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Informations

LES CONTRATS

Contrat d’apprentissage

Contrat de travail à temps plein et à durée déterminée

(1 à 3 ans), avec une période d'essai de 2 mois

Peuvent en bénéficier les jeunes de 16 à 30 ans.
 

  • Avantages pour l’employeur

L’entreprise bénéficie d’aides financières :

1. Prime régionale

2. Crédit d’impôts

3. Exonérations de cotisations sociales

4. L'apprenti n'est pas pris en compte dans l'effectif de l'entreprise

 

  • Grille des Salaires

Le salaire est calculé en pourcentage du SMIC et varie en fonction de l’âge de l’apprenti et la durée de la formation.

Il s'agit d'une rémunération minimale nette.

 

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Contrat de professionnalisation

Contrat ou action de professionnalisation conclus pour une durée déterminée de 6 ou 12 mois extensible à 24 mois

 

Peuvent en bénéficier les jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou souhaitant compléter leur formation et les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans dès leur inscription à Pôle Emploi.

 

Le salarié en professionnalisation n'est pas pris en compte dans l'effectif de l'entreprise.

 

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La taxe d’apprentissage

Elle participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage mais aussi de l'enseignement technologique et professionnel.

 

Obligatoire, le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

 

Les montants dus par les entreprises sont collectés par des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) qui sont également chargés de les reverser aux établissements bénéficiaires.

 

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