Informations Légales

​

Le site, accessible à l’adresse https://www.cfmbtp.com/ est édité par CPO.A BTP, exerçant sous la forme d’une association loi 1901, dont le siège social est situé 13 rue Denis Papin, 78190, TRAPPES.

SIRET : 43219258100028

N° de déclaration d’activité : 432192581

Numéro de téléphone : 01 30 16 12 28

Adresse email : secretariat@cfmbtp-sqy.com

 

La Protection Des Données Personnelles

​

Conformément à la réglementation en vigueur, CPO.A BTP effectue un traitement de données à caractère personnel.
L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant, destiné aux membres habilités de CPO.A BTP, ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants.
L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données.
L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès.
L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.

Dans le cadre du dispositif de financement des certificats d’économie d’énergie, les données des utilisateurs clients seront conservées dans la base active pendant la durée nécessaire au montage des dossiers administratifs, puis seront basculées sous 6 mois dans une base intermédiaire avec un accès limité pour une durée de 6 ans à compter du dépôt, comme le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie l’impose.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à CPO.A BTP accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email : secretariat@cfmbtp-sqy.com ou à l’adresse postale suivante : CFM BTP, 13 Rue Denis Papin, 78190 TRAPPES.

 

La Responsabilité

​

Le CPO.A BTP fait tout son possible pour proposer à ses utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés. En revanche, CPO.A BTP ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.
L’utilisateur du Site reconnaît donc avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

 

Propriété Intellectuelle

​

L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).
Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse CPO.A BTP est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par CPO.A BTP ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de CPO.A BTP ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite du CPO.A BTP.

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec un cabinet, un médiateur à la consommation de la profession d’avocat.

 

Loi Applicable

​

Le présent Site est régi par la loi française.